Les subventions de l’Apel Seine Saint Denis

1 – Le principe

  • Les subventions sont accordées pour compléter le financement d’un projet concernant une ou plusieurs classes, ou l’ensemble de l’établissement.
  • Les subventions ont pour objectifs :
    • de permettre à un projet insuffisamment financé d’aboutir
    • de réduire significativement le coût de la participation financière des familles
    • de venir en aide aux petites structures (petits établissements avec peu de familles )
  • Les subventions ne seront pas accordées pour des projets qui relèvent de financements à la charge de l’OGEC (ou autre organisme de gestion ).

2 – Présentation du projet à l’Apel Seine Saint Denis

  • L’Apel devra prendre contact avec le responsable « subvention » nommé au sein du conseil d’administration de l’Apel Seine Saint Denis.
  • Coordonnées :
    • Présidence Apel Seine Saint Denis
  • L’Apel fournira pour le 28  janvier 2018, au plus tard, un dossier de demande de subvention (et également le 8 janvier 2018 pour un dossier de subvention numérique). Vous trouverez en téléchargement le dossier de demande de subvention à compléter et la liste des pièces à fournir pour la constitution de demande de subvention 2017/2018. (voir les annexes 1 et 2, en bas de page)
  • Au cours du CA de l’Apel Seine Saint Denis du 12 février 2018, un membre de l’Apel accompagné éventuellement d’un enseignant ou du chef d’établissement présentera son projet.
  • L’attribution de la subvention sera discutée et votée par les membres de l’Apel 93 au cours du CA du 22 mars 2018.
  • A la suite de ce vote, l’Apel sera informée de la décision par téléphone ou par courrier.
  • Le chèque correspondant à la subvention accordée sera remis à l’Apel lors d’une soirée de l’Apel 93, Vendredi 6 avril 2018.

3 – Priorité d’obtention de la subvention

  • Si le budget subvention de l’Apel Seine Saint Denis est inférieur au montant total des dossiers présentés, il convient d’établir des règles de priorité.
  • Chaque année, l’Apel Seine Saint Denis privilégiera un type de projet. Pour l’année 2016/2017, il s’agit : PROJET CONCERNANT UN GRAND NOMBRE D’ENFANTS POUR PLUSIEURS ANNÉES CONSÉCUTIVES ET L’ACHAT DE MATÉRIEL APEL (ex : gaufriers, barnums, percolateur, …).
  • Les projets répondant à cette orientation seront subventionnés en priorité.
  • Les Apel n’ayant pas bénéficié d’aide l’année précédente seront également prioritaires.

4 – Suivi des dossiers

  • Dossiers approuvés :
    • L’Apel devra fournir les factures relatives au projet réalisé afin que le trésorier de l’Apel Seine Saint Denis effectue le versement de la subvention. Cela ne se fera que si l’Apel est à jour de ses cotisations.
  • Dossiers refusés :
    • Les dossiers seront retournés avec un courrier d’accompagnement motivant le refus.
  • Remarque :
    • Une fois le projet réalisé, il est conseillé d’informer les familles de la provenance du financement, lors de l’Assemblée Générale par exemple. Cela ne peut que valoriser l’Apel de l’établissement en particulier et le mouvement des Apel en général.

Dossier de demande de subvention – Annexe 1 –

Liste des documents à fournir – Annexe 2 –